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18 mai 2011

Union-Européenne : Rapport sur la conservation des données

La Commission Européenne vient de publier un rapport concernant la directive sur la conservation des données, dans le but ’d’harmoniser la conservation des données dans l’Union’. La directive actuellement en vigueur, adoptée en 2006, a généralisé la surveillance des télécommunications. Les chiffres de ce rapport mettent, pour la première fois, en lumière la surveillance de l’ensemble des citoyens par les autorités. En effet, en Europe, les traces de tout ce que les gens font sur les réseaux sont conservées par les opérateurs entre six mois et deux ans. Et les autorités ne se privent pas pour les contacter. Par exemple, la France a procédé à 514813 demandes de données de connexion (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps,...) au cours de l’année 2009. Nos voisins sont d’ailleurs ceux qui ont effectués le plus de demandes.

Un contrôleur européen à la protection des données a affirmé que ’cette directive est sans doute l’instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l’Union Européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu’elle touche’. Trois pays, l’Allemagne, la Roumanie et la République tchèque ont d’ailleurs estimé que la conservation de ces informations étaient inconstitutionnelle, affirmant notamment qu’elle crée un sentiment de surveillance qui peut entraver le libre exercice des droits fondamentaux. Les conclusions de ce rapport quant à la directive de 2006 vont obliger l’UE à prendre des mesures. Certaines solutions, dont la conservation des données à postériori et non généralisée, sont déjà envisagées, mais elles sont loin de faire l’unanimité.

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