Accueil > Dossiers > Suisse > Suisse : Les syndicalistes de la Providence acquittés

15 août 2016

Suisse : Les syndicalistes de la Providence acquittés

Les quatre syndicalistes impliqués dans le confit social de l’hôpital de la Providence à Neuchâtel (un des hôpitaux vendus par le public au privé) ont été acquittés par la justice. Le procès avait commencé en janvier (voir notre article) Ils étaient accusés de violation de domicile et de diffamation par la Fondation de la Providence et le groupe de cliniques privées GSMN. Le tribunal a souligné l’atteinte au partenariat social qu’a constitué la dénonciation de collection collective de travail par l’employeur. Le grief de violation de domicile n’est pas retenu : Le droit de propriété est ici confronté au droit d’accès dans l’exercice de la lutte syndicale, droit reconnu dans certains cas par la jurisprudence fédérale.

Concernant la diffamation, les prévenus sont acquittés pour la plupart des propos reprochés (inscrits notamment sur des tracts). "Parodie de vote", "avec un revolver sur la tempe" : ainsi était décrit le vote organisé par la direction au sein du personnel, sur le rachat de l’hôpital par GSMN. "La précipitation du vote interpelle", a commenté la juge, et aucune proposition alternative n’était soumise aux sondés. Les syndicalistes pouvaient de bonne foi voir dans le comportement de l’employeur une pression sur les employés. Restent les termes "crapuleux" et "pratiques de gangsters", pour lesquels l’infraction est retenue, mais que la juge renonce à sanctionner. Le contexte tendu a favorisé des propos outranciers de part et d’autre, a-t-elle souligné.

Piquet syndical devant l'hôpital de la Providence Piquet syndical devant l’hôpital de la Providence

Voir le dossier: Suisse avec les tags: - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?