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20 août 2016

Palestine : Israël adopte l’emprisonnement pour "terrorisme" à partir de 12 ans

Le parlement israélien a rendu possible, mercredi dernier, l’emprisonnement de l’auteur d’un acte "terroriste" grave dès l’âge de 12 ans. Le texte « permettra aux autorités d’emprisonner un mineur reconnu coupable d’un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans ». Cela revient à abaisser à 12 ans l’âge minimal. Parce qu’un enfant de moins de 12 ans ne peut être jugé pour un acte criminel, a expliqué une porte-parole du ministère de la Justice. Dans les faits, la nouvelle loi s’applique là où est appliquée la loi civile israélienne. En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà à Israël d’emprisonner des enfants de 12 ans.

Arrestation d'un enfant en Cisjordanie occupée (archive) Arrestation d’un enfant en Cisjordanie occupée (archive)

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