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1er août 2016

Maroc : Attaque contre le droit de grève

Présenté et défendu par le ministre de l’emploi et des affaires sociales, le projet de loi organique relatif au droit de grève est en examen depuis le 28 juillet au Conseil de gouvernement. En cas très probable d’approbation, ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires. Le projet de loi énumère les parties autorisées à appeler à la grève. Il s’agit d’abord du syndicat le plus représentatif au niveau de l’entreprise ou l’institution. Si cette condition n’est pas satisfaite, c’est le syndicat qui a le plus grand nombre de délégués. En dernier recours, en cas d’absence de toute représentation syndicale au sein de l’établissement en question, ce serait à la simple majorité des salariés d’appeler à cette grève.

Le texte interdit en principe aux employeurs de recourir à la sous-traitance pour pallier le manque d’effectif durant cette grève, mais si les salariés refusent d’assurer un "service minimum", les employeurs peuvent, sur ordre de justice, de recourir à d’autres salariés pour garantir la continuité des activités. Par ailleurs, en cas d’arrêt de cette grève d’un commun accord, la loi 23 interdit aux employés de mener une grève pour les mêmes motifs et ce, dans un délai d’une année suivant l’arrêt ou l’annulation de la grève. La loi interdit de grève : les magistrats, les militaires, les fonctionnaires (douaniers, policiers etc.) porteurs d’armes.

Manifestation gréviste au Maroc (archive) Manifestation gréviste au Maroc (archive)

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