Accueil > Dossiers > France - Autres sujets > France : Encore un nouveau fichier

5 novembre 2016

France : Encore un nouveau fichier

Le 30 octobre le ministère de l’intérieur français a fait publier un décret instaurant la base de données des "Titres électroniques sécurisés" (TES).Tout porteur d’une pièce d’identité ou passeport biométrique verra l’ensemble des données personnelles qu’il a transmis regroupées dans un fichier comportant ainsi l’identité, l’adresse postale et électronique, la signature, la taille, le sexe, la couleur des cheveux, mais aussi les empreintes digitales et la filiation. Au total, 66 millions de personnes sont concernées soit la quasi-totalité de la population.

Toutes ces informations seront consultables par la police, la gendarmerie, les préfectures ainsi que les services du renseignement. Interpol et le système d’information Schengen pourront également obtenir des données sur la perte ou le vol d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cette loi avait été votée en 2012 mais jamais appliquée. La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940 sous Pétain. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération.

. .

SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?