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2 octobre 2015

France : Vers une légalisation de la surveillance internationale des communications

Hier, l’assemblée nationale française a examiné une proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales déposée par deux députés socialistes. Cette nouvelle loi permettrait une extension des des interceptions autorisées, celles-ci portant sur des systèmes de communication entiers, tels que les câbles internet sous-maris qui passent par les côtes françaises par exemple. En outre, l’exploitation des informations peut concerne des personnes ou des groupes de personnes, des organisations, mais aussi des zones géographiques. La détection des comportements suspects be se limite plus à la prévention du terrorisme, mais s’étend aux intérêts fondamentaux de la nation, c’est à dire aux intérêts économiques, scientifiques et industriels de la France. De son côté, la CNCTR (Commission nationale des techniques de renseignements) n’interviendra qu’à posteriori et à la mesure de ses moyens. Les autorités françaises ouvrent donc la vanne à l’espionnage des communications émises ou reçues depuis l’étranger. De nombreuses organisations de défense de la vie privée se sont insurgées de cette nouvelle proposition de loi, allant jusqu’à comparer le service des renseignements français à la NSA.

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