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3 décembre 2015

France : Une réforme de la Constitution prolongera l’état d’urgence

Le gouvernement français prépare une modification de la Constitution pour permettre l’instauration de l’état d’urgence pendant une durée maximale de six mois. Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un "régime civil de crise" afin d’agir "contre le terrorisme de guerre". L’état d’urgence permet aux autorités d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules, d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et d’interdire le séjour dans une zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics". En vertu de ce régime, plus de 2.000 perquisitions ont été opérées depuis le 13 novembre sans l’aval d’un juge, et plus de 300 assignations à résidence prononcées.

L’exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Une loi, très peu utilisée, permet déjà de déchoir de la nationalité un binational né Français, quand celui-ci "se comporte en fait comme le national d’un pays étranger".

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