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29 janvier 2016

France : Une loi contre les listes SMS et les mutuelles de fraudeurs

Des députés "Les Républicains" ont déposé un projet d’amendement à la loi contre la fraude dans les transports publics, contre le fait de dénoncer d’une manière ou d’une autre la présence de contrôleurs dans les transports en communs français. Plusieurs groupes Facebook du genre "Info contrôles RATP/SNCF" permettent en effet de signaler la présence de tels contrôles. L’amende proposée pour ce genre de "délit" est astronomique : 3.750€ et 2 mois de prison.

Les mutuelles de fraudeurs, ces associations informelles ou les amendes sont collectivisées avec un système de cotisations mensuelles sont également fans le viseur. "Sera passible des mêmes peines, le fait de diffuser tout message incitant, notamment par la mutualisation du paiement d’éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions réglementaires relatives à la police ou à la sûreté du transport".

Comme à chaque fois que la droite française propose une loi approchant de près ou de loin internet, il est difficile de comprendre comment une telle loi pourrait être appliquée sérieusement...

Affiche contre la STIB à Bruxelles. Affiche contre la STIB à Bruxelles.

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