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19 décembre 2016

France : Un syndicaliste condamné pour jet de peinture

Un syndicaliste CGT a été condamné vendredi à Paris à une amende de 500 euros et à payer 17.000 euros à une fédération patronale au titre du préjudice subi pour avoir projeté de la peinture sur son bâtiment en 2014 (voir notre article au début du procès). La procureure avait requis un an d’emprisonnement avec sursis, 4.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis. La présidente de la 15e chambre a "estimé qu’il y a eu des dégradations très amples" mais "à caractère contraventionnel" et non délictuel, imposant une amende de 500 euros.

Le syndicaliste, accompagné au tribunal par quelque 70 soutiens, devra payer en outre plus de 14.500 euros en réparation du préjudice matériel, 1.000 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros en frais de justice. A la barre du tribunal, le 4 novembre dernier, CGT et FFB avaient livré deux versions diamétralement opposées de la manifestation organisée en avril 2014 au siège de la chambre patronale pour dénoncer les dangers de la profession qui fait un mort par jour travaillé.

Une manifestation de soutien lors d'un précédente audience Une manifestation de soutien lors d’un précédente audience

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