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1er avril 2016

France : Pas de réforme constitutionnelle "anti-terroriste"

Le 16 novembre 2015, François Hollande annonçait sa volonté de réformer la Constitution en introduisant la mesure de la déchéance de la nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence lors du Congrès réuni trois jours après les attentats de Paris. Après quatre longs mois de débats houleux, il a déclaré mercredi 30, qu’il renonçait à cette réforme de la Constitution.

Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d’accord sur l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution mais divergeaient sur la déchéance de nationalité. Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, majoritairement de droite, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d’éviter tout cas d’apatridie. L’idée d’une inscription du seul état d’urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres.

L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution a été abandonnée L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution a été abandonnée

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