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10 février 2016

France : L’Assemblée vote la déchéance de nationalité

L’Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Ce texte a pour objectif d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire. L’exécutif espère voir adopter le texte lors d’un nouveau Congrès à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour le vote de toute révision constitutionnelle.

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