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8 septembre 2016

France : Dépôt d’un projet de loi pour couper le RSA aux "casseurs"

Le député LR (Les Républicains) Arnaud Viala a déposé un projet de loi pour couper les allocations des personnes condamnées pour des "exactions en manifestation". Dans ce projet, les cas des "casseurs" ayant des personnes à charge seraient examinés par le conseil d’état. La suspension courrait pour un an. Ce projet de loi est très inspiré d’un projet équivalent déposé par le FN en juin dernier mais qui proposait lui de couper les allocations pour une durée allant jusqu’à 5 ans.

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