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3 novembre 2016

Bruxelles : Non-lieu dans le procès anti-PKK

La chambre du conseil de Bruxelles a rendu un non-lieu jeudi matin dans le dossier PKK  , face à la demande du parquet fédéral de renvoyer 33 personnes et des institutions kurdes en Belgique devant le tribunal correctionnel pour "participation à des activités terroristes". Il a été considéré que la charge de terrorisme n’était pas recevable dans le cadre d’un conflit armé. Le parquet fédéral peut encore faire appel de la décision.

La perquisition de 2010 à Denderleeuw La perquisition de 2010 à Denderleeuw

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