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23 novembre 2015

Belgique : Verdict au procès des bomspotters

Ce lundi 23, le tribunal correctionnel de Mons a rendu public son verdict en annonçant une suspension du prononcé avec une période probatoire d’un an pour les 7 bomspotters qui s’étaient introduits dans le Quartier général européen de l’OTAN, le SHAPE, en 2012. Un verdict assez clément puisqu’ils évitent ainsi les 5 ans de prison et la lourde amende qu’ils risquaient selon le code pénal. La cour a déclaré reconnaître la désobéissance civile comme garantie du système démocratique.

Lors de l’audience du 26 octobre, les accusés avaient insisté sur le caractère politique de leur acte et n’avaient plaidé la suspension du prononcé qu’à titre subsidiaire. Ceci afin de voir cette affaire être transférée en cours d’Assise, là où l’on juge les crimes politique. Ce verdict ne reconnait juridiquement pas leur acte comme un crime politique pur, mais plutôt comme un crime politique mixte. Une nuance qui motivera ou non leur volonté d’aller en appel.

Les bombspotters au palais de justice de mons Des bombspotters et leur défenseur

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