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12 novembre 2012

Belgique : Une attaque contre DCB débouche sur un non-lieu.

Dominique, membre de "Désobéissance Civile Belgique" avait été inculpé en mai 2011 de dégradation de bien public et d’avoir "méchamment et publiquement attaqué la force obligatoire des lois ou provoqué directement à y désobéir". Les inculpations viennent de déboucher sur un non-lieu pour manque de preuve dans le cas de la dégradation (un affichage sauvage) et sans motif pour l’incitation à la désobéissance (loi qui n’est plus appliquée depuis longtemps). L’affaire avait pourtant commencé par une perquisition et par la saisie d’un ordinateur.

A ne pas confondre avec la plus récente affaire ayant inquiété 3 membres de DCB pour diffamation envers le commissaire Vandersmissen.

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