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12 juin 2015

Belgique : Trois nouveaux projets de lois anti-terroristes

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets de loi concrétisant une partie des douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme décidées en janvier dernier. Un des trois projets de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Ce projet concrétise également l’extension des infractions terroristes, "l’adaptation du Code pénal pour une sanction plus effective" et l’élargissement des possibilités de déchéance de la nationalité en cas de condamnation pour infraction terroriste. L’ensemble de ces mesures avaient déjà été approuvées en première lecture hormis la déchéance de la nationalité au sujet de laquelle le consensus au sein de la majorité a été plus difficile à atteindre, pour des raisons idéologiques mais également juridiques. Il est question de supprimer la période de dix ans suivant l’acquisition de la nationalité belge qui limitait la possibilité d’une déchéance. En d’autres termes, une personne naturalisée ou qui a acquis la nationalité par déclaration pourrait se voir retirer sa nationalité toute sa vie.

Un deuxième projet de loi concerne l’élargissement du retrait temporaire de la carte d’identité. En vertu de cette mesure, le ministre compétent peut décider de retirer à titre temporaire le document d’une personne qui est suspectée de vouloir se rendre en Syrie ou en Irak pour combattre ou s’entrainer, sur la base d’informations transmises par l’OCAM. Le ministre peut retirer la carte d’identité pour une période allant de un à trois mois. Le retrait peut faire l’objet d’une prolongation jusqu’à maximum six mois.

Un troisième projet de loi est relatif au refus de délivrance et au retrait de passeport "quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité publique". On évoque là une menace de sécurité "sérieuse". Toute personne dont la carte d’identité est refusée ou retirée verra aussi son passeport retiré ou sa demande refusée. Enfin, le Conseil des ministres a également approuvé vendredi un projet de loi permettant la déchéance ou le refus du statut de protection pour les "grands criminels". L’ensemble de ces textes seront débattus prochainement au parlement.

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