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30 mars 2016

Belgique : Nouvelles mesures anti-terroristes

La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé mercredi à l’unanimité le projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24. Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h00 et 05h00. Des exceptions existent déjà, par exemple en cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l’association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d’armes prohibées, d’explosifs ou de substances dangereuses.

La Commission veut aussi la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM). L’un des objectifs est la mise sur pied de deux banques de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers et aux "vecteurs" de terrorisme, comme l’organisation Sharia4Belgium. Ce genre d’outil existe déjà mais est jugé insuffisamment développé ni structuré. Les données seront conservées pendant 30 ans moyennant une vérification tous les 3 ans de l’utilité de leur conservation. Le dernier volet du projet de loi prévoit l’extension des écoutes téléphoniques au trafic d’armes.

Perquisition à Bruxelles Perquisition à Bruxelles

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