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7 octobre 2015

Belgique : INFRABEL débouté d’une plainte contre des grévistes

La société gestionnaire d’infrastructure, Infrabel, avait introduit une action judiciaire pour empêcher une occupation de la voie ferrée par les cheminots lors de la grève à la SNCB Logistics du 24 septembre dernier. Le président du tribunal de première instance d’Anvers l’a débouté de sa requête unilatérale. L’entreprise a demandé au tribunal d’interdire aux grévistes d’occuper la voie et de se trouver dans un rayon de 10 km d’un noeud ferroviaire et ce, sous peine d’une astreinte de 2.000 euros par personne et par infraction. Les mesures étaient réclamées pour un délai de 10 jours.

Le juge a déclaré la requête d’Infrabel recevable, mais non fondée et a condamné l’entreprise à payer les frais de la procédure. Les syndicats entendent bien utiliser cette ordonnance pour contrer toutes les initiatives des entreprises visant à casser les grèves ou à limiter au maximum leur impact en se servant de la justice.

Grève à la SNCB Grève à la SNCB

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