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17 mars 2016

Belgique : Extension du cadre des "Méthodes Particulières de Recherche"

Les "Méthodes Particulières de Recherches" sont des techniques utilisées par les services de renseignements belges qui leur permette de violer la loi à la condition que le crime qu’ils tentent d’observer soit plus grave. Le résultat de ces observations ne peut pas être consulté par les avocats ni même par le juge lors d’un procès anti-terroriste, ce dernier n’a accès qu’à des conclusions et à des recommandations. Le cadre de ces MPR s’apprêtee à être élargit via deux projets de loi, à la surveillance sur internet, aux intrusions dans des systèmes informatiques, etc... permettant aux espions belges d’utiliser des techniques de hacking pour pénétrer un système informatique. Les MPR peuvent à présent être utilisées contre les "extrêmistes" et "l’ingérence d’une puissance étrangères". Les MPR pourront également être utilisées dans une certaine mesure hors des frontières belges, dans le cadre d’une communication téléphonique par exemple.

Autres nouveautés : les MPR pourront être utilisées contre les trafiquants d’enfants et d’êtres humains ainsi que les faux monnayeurs, les agents pourront faire appel à des tiers (serruriers par ex.) et utiliser des fausses identités à cette fin. Les projets de loi prévoient également la création d’une banque de données des empreintes vocales faites dans les instructions. Les deux projets de loi sont portés par Koen Geens (CD&V) et Steven Vandeput (N-VA).

Le Secours Rouge avait protesté contre les MPR en 2003, elles avaient été utilisées contre lui en 2008.

Tract contre les MPR, en 2003 Tract contre les MPR, en 2003

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