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22 janvier 2016

Belgique : Procès de la destruction de la maquette de la maxi-prison

Audience ce matin à la 47e chambre correctionnelle du palais de justice de Bruxelles. Quatre inculpé(e)s étaient présent(e)s, qui devaient répondre de « bande organisée » et « destruction et dégradations de biens immobiliers ». L’audience aurait dû avoir lieu le 10 décembre dernier mais avait été reportée à ce jour. A l’interrogatoire de la juge, les inculpé(e)s ont reconnus avoir participé à la manifestation surprise qui s’était tenue ce 20 mai dans le hall de la Régie des bâtiments (celle-ci avait commencé les travaux de la prison malgré l’interdiction), mais niaient avoir un rapport avec la destruction.

La procureur a soutenu que toute la manifestation avait pour objet la destruction de la maquette, et que tous les participants, quel que soit leur rôle, devaient être condamnés. Elle a ouvert son réquisitoire en disant qu’il ne s’agissait de débattre ici des opinions politiques des accusé(e)s sur la prison, mais uniquement de savoir qui avait commis la destruction, mais elle n’a pas pu s’empêcher de faire un plaidoyer sur la nécessité de la prison, et sur le bienfait que constituerait le remplacement des vieilles prisons par une nouvelle. Néanmoins, elle a conclu en requérant 150 heures de travail d’intérêt collectif par inculpé(e)s.

Les avocates ont dénoncés cette thèses comme pure interprétation et ont exposé en quoi l’agencement des lieux faisaient que les manifestants restés dans la première partie du hall ne pouvaient voir ni savoir ce qui se passait dans l’annexe (où se trouvaient la maquette). Elles ont demandé l’acquittement pur et simple ou ("à titre infiniment subsidiaire") la suspension du prononcé. La juge a demandé aux inculpé(e)s si, en cas de verdict de culpabilité, ils accepteraient une peine de travail - ce qu’ils ont accepté après discussion entre eux. Verdict le 19 février. Quand au volet civil de ce procès, qui n’est pas négligeable puisque la Régie des bâtiment demande 40.000€ d’indemnités, il n’a pu se tenir parce que le représentant de la partie civile a demandé du temps pour établir que la Régie était bien propriétaire de la maquette, ce qui est contesté par la défense.

EDIT : Erreur de notre part, ce sont 40.000€ et non 50.000 qui sont réclamés par la régie des bâtiments. Les 150 heures de TIG réclamées par la procureure ont été refusées par les inculpé(e)s, la procureure réclamant que ces heures soit prestées en faveur d’une institution de l’Etat ayant un rôle dans l’appareil coercitif, comme la régie des bâtiments a-t-elle précisée.

La maquette de la maxi-prison. La maquette de la maxi-prison.

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