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9 novembre 2016

Belgique : Appel du parquet fédéral dans la procédure anti-PKK

Le parquet fédéral s’est opposé au jugement rendu par la chambre du conseil de Bruxelles qui avait estimé que les activités du PKK   ne relevaient pas de "terrorisme" mais de "lutte armée" (voir notre article). Le parquet fédéral a déposé sa requête dans ce sens à la cour d’appel. En cas de jugement en faveur du parquet fédéral, 36 personnes accusées d’être des responsables du PKK   en Europe seront jugées pour terrorisme.

La perquisition de 2010 à Denderleeuw La perquisition de 2010 à Denderleeuw

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