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11 décembre 2015

Belgique : 6 mesures "antiterroristes" sur 18 déjà adoptées

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une partie des 18 mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris. Au total, six d’entre elles ont reçu le feu vert de l’exécutif. Il s’agit du "PNR" belge ("Passenger Name Record"), de la fin de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées, du projet de révision de la Constitution pour autoriser une garde à vue de 72 heures dans le cadre d’infractions terroristes, de l’extension des méthodes spéciales de recherche au trafic d’armes, de la possibilité de pratiquer des perquisitions 24h/24 et la mise en place d’une banque de données dynamique. L’exception à l’interdiction de mener une perquisition entre 21h00 et 05h00 visera le terrorisme de manière générale et les organisations criminelles ou associations de malfaiteurs lorsqu’il existe des indices sérieux que peuvent être découverts des armes à feu, explosifs, armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou des substances nocives ou dangereuses pouvant mettre des vies en danger en cas de fuite.

Une banque de données dynamique recensera les "foreign fighters" (combattants étrangers) et centralisera les données qui les concernent. Divers services alimenteront et auront accès à cette banque : les services de renseignement, la police, l’Organe de Coordination et d’Analyse de la Menace (OCAM), la direction des établissements pénitentiaires, les douanes, le ministère public, l’Office des étrangers, la cellule de traitement des informations financières, etc. L’OCAM décidera de l’inscription d’une personne dans cette base de données qui sera contrôlée par trois instances : les comités P et R, ainsi que l’organe de contrôle de l’information policière. La Commission de protection de la vie privée exercera un "contrôle indirect". Si un citoyen pense être inscrit, il peut s’adresser à elle. La Commission vérifiera si les conditions d’enregistrement sont respectées et pourra demander des modifications. Elle informera ensuite la personne que la vérification a été accomplie, sans en dévoiler le contenu.

Des informations particulières pourront être partagées avec d’autres autorités ou intervenant, comme les CPAS, éducateurs de rue, assistants sociaux, etc. sous la forme d’une "carte d’information". Le gouvernement vise certaines données à caractère personnel, des éléments de contexte, des évaluations individuelles de la menace et des mesures à prendre dans un but de prévention ou de sécurité publique. Le projet demeure vague sur le délai de conservation des données. Un contrôle périodique sera organisé au minimum tous les trois ans pour vérifier si les conditions d’enregistrement sont toujours remplies, indique un communiqué. Les différents projets seront transmis à la Commission de lutte contre le terrorisme mise en place à la Chambre. Le gouvernement a d’ailleurs transmis le projet de révision de l’article 12 de la Constitution, afin d’allonger le délai de garde à vue, aux groupes de l’opposition en leur demandant de cosigner le texte.

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